Règlement relatif aux services de reproduction

La direction de la Fondation informe les lecteurs que les règles appliquées en matière de reproduction des documents imprimés sont les suivantes :

1. Les lecteurs peuvent demander auprès des bureaux de reproduction la photocopie de parties d’un livre ou une revue, à condition que le volume de celles-ci ne dépasse pas le ¼ du document et que ces photocopies servent à un usage personnel, scolaire, académique ou pédagogique. Et ce conformément à l’article 16 de la loi 2-00 relative au « droits d’auteur et droits voisins ».
2. Le prix fixé par l’entreprise chargée des travaux de reproduction est de 50 centimes/la page.
3. Les demandes de photocopie sont traitées chronologiquement selon la règle : premier demandeur, premier servi.
4. Les demandes déposées après 16h, sont retirées le lendemain.
5. Le coût de la photocopie droit être réglé lors de dépôt de la demande.
6. Il est interdit de photocopier les thèses non publiées sans l’autorisation de leurs auteurs, ainsi que les manuscrits et les documents rares dont l’état physique ne supporte pas les manipulations manuelles.
7. La demande de reproduction des microformes (micro-fiches et micro-films) doit être déposée auprès du bureau d’accueil à l’entrée de la bibliothèque.
8. Il est nécessaire de remplir l’imprimé de demande de photocopie en fournissant toutes les informations demandées.
9. Le lecteur est prié de contacter la direction de la Fondation en cas de différend avec l’agent chargé de la reproduction ou lorsqu’il estime qu’une des règles ci-dessus aurait été violée.